Les fédérations et le dopage

Vous devez :

  • Veiller à la santé de vos licenciés et prendre pour ce faire toutes les dispositions nécessaires;

  • Développer une information de prévention contre l'utilisation des substances et procédés dopants, auprès de vos licenciés et leur encadrement, avec l'appui des antennes médicales de prévention du dopage;

  • Organiser la surveillance médicale particulière à laquelle sont soumis leurs licenciés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau, ainsi que des licenciés inscrits dans les filières d’accès au sport de haut niveau;

  • Adopter un règlement disciplinaire particulier en matière de lutte contre le dopage conforme au règlement type définit par le Décret n°2011-58 du 13 janvier 2011;

  • Adopter dans vos règlements des dispositions définies par Décret et relatives aux procédures disciplinaires et sanctions applicables;

  • Signaler à l’autorité judiciaire compétente tous faits de dopage délictueux;

  • Aider les autorités compétentes et de participer au bon déroulement des procédures de contrôle;

  • Etablir des règles en conformité avec le Code du sport et le Code mondial anti-dopage

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En cas de non-respect de ces obligations, vous ne pourrez pas :

  • Percevoir d'aides de l'état;

  • Percevoir d’aides des organisations sportives internationales;

  • Organiser de compétitions;

  • Participer aux compétions internationales.

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